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Comment les demandes de subvention sont-elles évaluées ?

Les demandes de fonds sont d’abord examinées par le directeur de la Fondation SOCAN, puis soumises à l’étude de l’un ou l’autre des comités spéciaux du conseil d’administration. Chaque comité fait ensuite des recommandations au conseil d’administration réuni en séance plénière lors de ses rencontres régulières des mois de mars, juin, septembre et novembre. Les décisions du conseil d’administration sont finales et sans appel.