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FAQ

Structure

Le fait que certains administrateurs siègent à la fois au conseil d’administration de la Fondation SOCAN et à celui de la SOCAN peut-il entraîner des conflits d’intérêts ? La Fondation SOCAN ne devrait-elle pas se donner un conseil d’administration complètement indépendant de celui d’une organisation qui compte parmi ses principaux bienfaiteurs ?
La Fondation SOCAN est une organisation sans lien de dépendance avec la SOCAN qui est en effet un comité externe. C’est le règlement de la Fondation SOCAN qui exige que son conseil d’administration comprenne sept administrateurs de la SOCAN. La Fondation attache une grande importance à leur expertise et à la continuité qu’assure leur présence au sein du conseil d’administration de la SOCAN, surtout dans les dossiers appelés à profiter à d’importants groupes de membres de la SOCAN. Les administrateurs des deux organisations reconnaissent d’ailleurs parfaitement qu’ils doivent « porter des chapeaux différents » autour de la table de chaque conseil, sans compter qu’ils sont tenus de se conformer à des directives très strictes en matière de conflits d’intérêts.

Revenus

Quel est l’importance du transfert de fonds annuel de la SOCAN à la Fondation SOCAN ?
La valeur du transfert annuel de fonds de la SOCAN à la Fondation SOCAN est égale à 0,75 % de la moyenne du solde à répartir, ou RNR (revenus nets à répartir), des trois dernières années de la SOCAN. Cette moyenne est établie à partir des chiffres réels des deux premières années et des prévisions au 30 septembre de la troisième.

Quelle est l’origine du fonds de dotation de la Fondation SOCAN ?
En 1990, la SOCAN s’est procuré pour 3 millions $ d’actions de la SDE (un des prédécesseurs de la SOCAN) afin d’établir un fonds de capital pour la Music Promotion Foundation (MPF), organisme de subvention créé par la SDE. La MPF a pris le nom de Fondation SOCAN en 1992.

Quelle est la valeur du fonds de dotation de la Fondation SOCAN ?
La valeur actuelle du fonds de dotation de la Fondation SOCAN est d’environ 4,5 millions $.

La Fondation SOCAN s’intéresse-t-elle à d’autres sources de financement – comme les sociétés ou les bienfaiteurs privés, par exemple ?
Le Fonds de charité de la Fondation SOCAN a été créé précisément dans cette intention en 2012.

Bénéficiaires de subventions

Quelle est la différence entre une subvention de projet et une subvention de fonctionnement ?
Jusqu’ici, la Fondation SOCAN a décidé de n’accorder de subventions de fonctionnement annuelles qu’à huit organisations et ce, à l’égard d’une grande variété de projets. Il s’agit dans tous les cas d’associations nationales regroupant des créateurs ou éditeurs de musique qui sont reconnues pour les services qu’elles rendent aux auteurs-compositeurs et aux compositeurs. La subvention de projet, par contre, concerne une activité précise ayant une date de début et une date de fin.

Pourquoi la Fondation SOCAN accorde-t-elle des subventions de fonctionnement aussi substantielles à certaines organisations ?
Le conseil d’administration de la Fondation SOCAN considère comme des chefs de file de la communauté des créateurs et des éditeurs de musique les organisations auxquelles elle accorde une subvention de fonctionnement. Chacune de ces associations offre aux membres auteurs-compositeurs et éditeurs de la SOCAN des services et des activités qui en font avancer la carrière. La Guilde des compositeurs canadiens de musique à l'image, par exemple, représente certains des membres les mieux rémunérés de la SOCAN en termes de droits d’exécution et leur offre des séminaires, des ateliers et d’autres activités nationales en plus de participer régulièrement et activement aux audiences tenues par la Commission du droit d’auteur pour étudier les projets de tarifs de la SOCAN. Le Centre de musique canadienne rend des services inestimables au milieu canadien de la musique classique comme musicothèque et centre de documentation sur la musique canadienne au service d’orchestres, de chœurs et d’autres ensembles de partout dans le monde. La SPACQ (Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec) représente les intérêts des auteurs de chansons francophones à travers le Canada et de tous les compositeurs de musique au Québec. Sa contrepartie anglophone, la S.A.C. (Association des auteurs-compositeurs canadiens), porte-parole national de la communauté des auteurs-compositeurs de langue anglaise, organise des dizaines d’activités à travers le Canada dans le but d’améliorer le milieu de travail des créateurs de musique. La Ligue canadienne des compositeurs, pour sa part, reçoit une subvention de fonctionnement beaucoup moins substantielle bien qu’étant considérée par la SOCAN comme un regroupement important dans le cadre des audiences de la Commission du droit d’auteur sur les tarifs des concerts de musique classique. L’APEM (Association des professionnels de l’édition musicale) et son équivalent anglophone, la CMPA (Association canadienne des éditeurs de musique), protègent les droits des éditeurs et des créateurs de musique. C’est donc dire que l’avenir des membres de la SOCAN dépend dans une large mesure du succès de ces organisations et d’autres regroupements qui reçoivent annuellement une subvention de fonctionnement de la Fondation SOCAN.

La Fondation SOCAN demande-t-elle aux bénéficiaires de ses subventions de la promouvoir ?
La Fondation SOCAN ne demande pas à ses bénéficiaires de la promouvoir. Elle leur demande uniquement de mentionner l’aide de la Fondation SOCAN (y compris son logo) sur leurs imprimés et documents en ligne et de reconnaître le concours de l’organisation lorsqu’ils prennent la parole en public.

La Fondation SOCAN tient-elle compte des déclarations politiques des bénéficiaires de ses subventions ?
Non. Les subventions n’entraînent aucune responsabilité politique. Il arrivera que le bénéficiaire d’une subvention exprime un avis d’ordre politique ou sectoriel qui ne cadre pas avec celui de la Fondation SOCAN ou de la SOCAN, mais la Fondation SOCAN respecte le droit de ses bénéficiaires de s’exprimer librement.

La Fondation SOCAN exige-t-elle que les bénéficiaires de ses subventions acquittent leurs frais de licence de la SOCAN ?
Oui, dans la mesure où la loi l’exige. En fait, le conseil d’administration de la Fondation SOCAN refusera d’étudier une demande de fonds provenant d’un présentateur de concerts ou autre client de la SOCAN dont le compte de licence n’est pas en règle. De plus, lorsqu’une demande d’aide a été approuvée par le conseil d’administration de la Fondation SOCAN, celle-ci ne verse le montant engagé qu’après avoir vérifié que les frais de licence liés à l’événement (le cas échéant) ou devant être versés par le présentateur de l’événement ont été acquittés.

Y a-t-il beaucoup d’organisations qui finissent par ne pas exécuter les projets pour lesquels elles demandent une subvention ?
La Fondation SOCAN doit annuler chaque année entre 15 et 25 subventions pour une raison ou pour une autre (comme par exemple le fait qu’une organisation néglige de réaliser un projet subventionné ou de mettre son compte de licence de la SOCAN en règle). La Fondation SOCAN annule souvent une partie du montant approuvé pour une subvention, souvent parce que les dépenses s’avèrent moins élevées que prévu (comme dans le cas des frais de déplacement dans le cadre du programme de séjours de rayonnement de compositeurs de musique de concert).

La Fondation SOCAN offre-t-elle de l’aide sociale aux compositeurs individuels ?
Non, la Fondation SOCAN n’offre aucune aide sociale aux compositeurs individuels.

Combien de subventions la Fondation SOCAN accorde-t-elle normalement chaque année ?
En 2013, le conseil d’administration a accepté 499 demandes de subvention de fonctionnement et de projet pour un total de plus de 1,5 million $ en plus d’exploiter le Concours des jeunes compositeurs de la Fondation SOCAN et le Concours des jeunes compositeurs de musique audiovisuelle de la Fondation SOCAN.

Pourquoi la Fondation SOCAN appuie-t-elle l’éducation, la formation et la recherche dans les domaines de la composition et du droit d’auteur ?
Fidèle à son mandat, la Fondation SOCAN souhaite notamment « contribuer à la création et à l’entretien d’un environnement favorable à l’encouragement et à l’éducation des compositeurs, paroliers, auteurs-compositeurs et éditeurs de musique ». Bon nombre des activités des associations bénéficiant de subventions de fonctionnement de la Fondation se déroulent justement dans le domaine de l’éducation de leurs membres. La Fondation SOCAN offre également un programme d’Aide à l’éducation.

Quels sont les autres programmes d’aide réguliers de la Fondation SOCAN ?
En plus du programme d’Aide à l’éducation susmentionné, la Fondation SOCAN offre notamment les programmes suivants : Aide aux événements et projets, Aide aux festivals, Aide aux publications, Prestations à l’étranger, et Séjours de rayonnement de compositeurs.

Pourquoi les subventions de la Fondation SOCAN passent-elles dans l’ensemble par des organisations au lieu d’être accordées directement à des membres individuels de la SOCAN ?
Les revenus que la Fondation SOCAN peut consacrer à ses programmes d’aide sont beaucoup moins importants que ceux, mettons, du Service de la musique du Conseil des Arts du Canada. La Fondation s’efforce donc de subventionner des initiatives susceptibles de profiter à un grand éventail d’auteurs-compositeurs et de compositeurs. À de rares exceptions près (comme dans le cas du programme d’aide aux Prestations à l’étranger), les subventions de la Fondation SOCAN ne sont pas versées directement à des créateurs de musique individuels.

Fondations étrangères

Les organisations de droits d’exécution des autres pays ont-elles créé des entités comme la Fondation SOCAN ?
Plusieurs l’ont fait, notamment l’ASCAP et BMI aux États-Unis et la PRS au Royaume- Uni.

Comment ces autres fondations sont-elles financées autrement que de la manière décrite pour la Fondation SOCAN ?
Certaines ont un statut d’organisme de charité et reçoivent régulièrement des dons directs de membres de leur organisation mère et d’autres sources. Il y a également plusieurs organisations de droits d’exécution qui fournissent divers types d’assistance à leurs membres et aux industries musicales locales (par le biais de commandites, notamment) et ce, directement à même leurs revenus de droits d’exécution.

Philosophie et raison d'être

La Fondation SOCAN pourrait-elle s’engager dans des activités allant à l’encontre des intérêts de la SOCAN ?
Vouées toutes les deux au développement de la carrière des créateurs de musique, la Fondation SOCAN et la SOCAN partagent plus ou moins la même vision, et jamais la Fondation SOCAN ne songerait à entreprendre d’activité susceptible de nuire aux intérêts de la SOCAN.

Je suis membre de la SOCAN. Quels avantages les activités de la Fondation SOCAN représentent-elles pour moi personnellement ? Pour quelles raisons le conseil d’administration de la SOCAN a-t-il décidé de remettre à la Fondation SOCAN des redevances qui reviendraient normalement aux membres de la SOCAN ?
Le conseil d’administration de la SOCAN (au nom de l’effectif de l’organisation) a déterminé qu’il était important d’appuyer la mission et les activités courantes de la Fondation SOCAN parce qu’elles profitent à la culture canadienne en général et à la communauté des auteurs-compositeurs et des compositeurs en particulier. La SOCAN et la Fondation SOCAN partagent la vision d’une culture canadienne distincte grâce à une protection vigoureuse du droit d’auteur.

Processus de demande et d'approbation des subventions

Quel est le délai d’attente de la nouvelle de la décision du conseil d’administrationde la Fondation SOCAN ?
Le directeur de la Fondation SOCAN écrit à tous les demandeurs pour les informer de la décision du conseil d’administration après chacune de ses réunions régulières.

Quel montant mon organisation devrait-elle solliciter lorsqu’elle adresse une demande d’aide à la Fondation SOCAN ?
Tel qu’indiqué dans les formulaires de demande de fonds de la Fondation SOCAN, les organisations sont tenues d’accompagner leur demande de fonds du budget relatif au projet à l’égard duquel une subvention est demandée. Ce budget devrait contenir le montant attendu de la Fondation SOCAN (les subventions ne s’adressent généralement qu’à des activités sans but lucratif). Le montant des subventions de la Fondation SOCAN varie de 500 $ pour un projet particulier à jusqu’à 12 000 $ pour un grand festival de musique faisant une large place à la musique canadienne.